Que se passe-t-il en cas d'avarie commune ? Dois-je fournir une garantie bancaire ou d’autres documents ?
Les avaries communes (AC) constituent une procédure depuis longtemps établie dans le domaine du transport maritime. Celle-ci prévoit une répartition équitable, entre toutes les parties intéressées (c.-à-d. le navire et la cargaison), des dépenses et pertes exceptionnelles dues à un accident.
L’ajusteur de l'avarie commune demandera au propriétaire de la cargaison de fournir une garantie pour les dépenses correspondantes en fonction de la contribution de la cargaison avant de procéder à la libération de cette dernière. Si vous avez acheté Value Protect et que la garantie de l'avarie commune requise se situe dans la limite de couverture de ce produit, il n'y aura pas d’obligation de placer une garantie pour l'avarie commune et/ou de contribution de sauvetage.
Maersk placera la garantie sous réserve de la réception de la documentation requise du Client. Cependant, un Client ayant acheté Value Protect devra toujours fournir les documents suivants :
- Liste de colisage
- Compromis d'avarie commune (signé et estampillé par le Client)
- Facture commerciale (pour calculer le montant de la garantie sur la base du % de contribution tel que conseillé par les Experts en AC)
- Signer la lettre de subrogation pour que Maersk traite la réclamation
Si la garantie d'avarie commune requise est supérieure à la limite de couverture du Value Protect acheté, le client devra fournir la totalité de la garantie directement à l'Expert en avarie commune.